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Indemnisation des vols retardés

Aviation
Vie quotidienne

Quelle indemnisation pour votre vol retardé ?

Vérifier EU 261 et UK 261 : de 250 à 600 € ou de 220 à 520 £ pour un vol retardé, annulé ou surbooké, avec le motif.

IATA ou OACI, p. ex. HEL

IATA ou OACI, p. ex. HEL

h

min

Compagnie et date

Départ prévu ; vide pour aujourd’hui

Indemnisation

Saisir les deux aéroports

  • Règles applicables
  • Distance
  • Démarches à suivre

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Vérifier EU 261 et UK 261 : de 250 à 600 € ou de 220 à 520 £ pour un vol retardé, annulé ou surbooké, avec le motif.

Mode d’emploi

  1. Choisir l’incident : arrivée tardive, annulation du vol ou refus d’embarquement.
  2. Saisir les codes IATA de l’aéroport de départ et de la destination finale (HEL, LHR). Pour des correspondances sur une même réservation, prendre le premier départ et la dernière arrivée.
  3. Saisir le retard à la destination finale ou, pour une annulation, le préavis en jours et les horaires du vol de remplacement.
  4. Dans Compagnie et date, indiquer où la compagnie qui a assuré le vol détient sa licence, et la date du vol si ce n’est pas aujourd’hui.

Indemnisation selon la distance du vol

Distance du volEU 261UK 261Réduite de moitié si le vol de remplacement arrive sous
jusqu’à 1 500 km250 €220 £GB2 h
de 1 500 à 3 500 km400 €350 £GB3 h
plus de 3 500 km600 €520 £GB4 h
plus de 1 500 km dans l’UE400 €350 £GB3 h

Distance orthodromique du premier départ à la destination finale. Les vols dans l’UE de plus de 1 500 km donnent droit au montant intermédiaire ; un retard de 3 à 4 heures sur un vol de plus de 3 500 km donne droit à la moitié.

Comment ça marche

Le règlement européen 261/2004 accorde aux passagers aériens une indemnité forfaitaire en cas d’arrivée à destination finale avec au moins trois heures de retard, d’annulation à court préavis ou de refus d’embarquement pour surréservation. Il couvre tous les vols au départ de l’UE, d’Islande, de Norvège ou de Suisse, ainsi que les vols vers l’UE assurés par une compagnie de l’UE. Depuis 2021, le Royaume-Uni possède sa propre version, UK 261, avec des montants en livres sterling.

Le montant dépend uniquement de la distance orthodromique : 250 € jusqu’à 1 500 km, 400 € entre 1 500 et 3 500 km (et pour tout vol plus long dans l’UE), puis 600 € au-delà (UK 261 : 220 £, 350 £ et 520 £). Il est réduit de moitié si un vol de remplacement arrive au plus 2, 3 ou 4 heures après l’horaire initial pour ces trois tranches, ou en cas de retard de 3 à 4 heures sur un vol de plus de 3 500 km. Exemple : Helsinki–Londres fait environ 1 845 km ; une arrivée avec 3 h 20 min de retard donne donc droit à 400 €.

Le règlement lui-même ne mentionne que les annulations ; la Cour de justice de l’UE a jugé dans l’arrêt Sturgeon (C-402/07, 2009) qu’un retard d’au moins trois heures est indemnisé de la même façon, et dans l’arrêt Folkerts (C-11/11) que le retard se mesure à la destination finale. La compagnie ne doit rien pour un retard ou une annulation dus à des circonstances extraordinaires impossibles à éviter malgré toutes les mesures raisonnables, comme une tempête ou des restrictions du contrôle aérien. Les pannes techniques ordinaires (Wallentin-Hermann, C-549/07) et les grèves de son propre personnel (Krüsemann, C-195/17) ne comptent pas.

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Questions fréquentes

Quel retard donne droit à une indemnisation ?

Au moins trois heures à votre destination finale, mesurées à l’ouverture d’au moins une porte après l’atterrissage (Germanwings, C-452/13). Un retard au départ seul ne compte pas.

EU 261 s’applique-t-il à une compagnie hors UE ?

Oui, pour les vols au départ d’un aéroport de l’UE. Pour les vols vers l’UE depuis un pays extérieur, seules les compagnies titulaires d’une licence de l’UE sont couvertes.

Et les vols avec correspondance ?

Sur une même réservation, l’ensemble du trajet compte : distance entre le premier départ et la destination finale, et retard à la destination finale, même si le tronçon retardé était hors UE (Wegener, C-537/17).

Le mauvais temps est-il une circonstance extraordinaire ?

Généralement, s’il rend le vol dangereux ou entraîne la fermeture de l’aéroport. La compagnie doit le prouver et avoir pris toutes les mesures raisonnables, comme vous réacheminer au plus vite.

Quel est le délai pour réclamer ?

Le règlement ne fixe aucun délai ; les délais nationaux s’appliquent, par exemple trois ans en Finlande et six ans en Angleterre et au pays de Galles. Réclamer rapidement reste préférable : les preuves sont plus faciles à retrouver.

Ai-je quand même droit aux repas et à l’hôtel ?

Oui. La prise en charge pendant l’attente (repas, boissons et hôtel si nécessaire), ainsi qu’un remboursement ou un autre vol après une annulation, restent dus même si des circonstances extraordinaires excluent l’indemnisation.

J’ai volontairement cédé ma place. Puis-je réclamer ?

Pas d’indemnité forfaitaire : les volontaires reçoivent les avantages convenus avec la compagnie, ainsi qu’un remboursement ou un autre vol.

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